Brevet

Un brevet doit répondre à trois critères : être réalisable, être inventif et ne pas avoir été préalablement divulgué. Dès lors que se pose un problème nouveau, la solution apportée pour le résoudre est forcément inventive et peut donner lieu à un dépôt de brevet. Avant de le faire, une étude de l’existant est indispensable pour s’assurer que personne n’a déjà traité avant ce même problème d’une façon équivalente.

Le brevet répond à un formalisme spécifique et son vocabulaire même est particulier.

Sur l’axe brevet, un module spécial de formation pratique à la rédaction et au dépôt d’un brevet est dispensé aux équipes concernées par un expert provenant d’un cabinet professionnel. L’apprentissage de la recherche d’antériorité est enseigné avec la collaboration de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Mr Marc Cornuéjols à l'adresse suivante: marc.cornuejols@cassiopi.com.

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